Par un jugement du 9 mars dernier, le Tribunal correctionnel de Verviers condamnait une dizaine de tendeurs pour avoir capturé illégalement des centaines d’oiseaux. Après avoir été munis de bagues officielles, comme les sujets issus d’élevages, ces oiseaux faisaient l’objet d’un trafic très lucratif.

En novembre 2014, lors d’un simple contrôle routier, des policiers de la zone EFEIL ont découvert, dans un véhicule, six cages d’appelants contenant deux becs-croisés et quatre bouvreuils pivoines non bagués. Pour cette affaire et d’autres flagrants délits de tenderie, l’UAB (Unité anti-braconnage) a été chargée de perquisitionner au domicile de chaque contrevenant. Cette enquête minutieuse a mis au jour toute une maffia liée au trafic des oiseaux. Grâce à ces perquisitions, quelque 1.200 des oiseaux saisis ont été remis en liberté : 526 chardonnerets élégants, 192 pinsons des arbres, 135 linottes mélodieuses, 108 tarins des aulnes, 77 sizerins flammés, 63 serins cinis, 53 bouvreuils pivoine, 15 gros-becs casse-noyaux, 10 bruants jaunes, 8 becs-croisés des sapins, 4 pinsons du Nord, 4 verdiers d’Europe, 2 moineaux friquets, 2 bruants des roseaux, 2 bruants zizis, 1 bruant fou et 1 grive mauvis.

Précédemment, les oiseaux issus de l’élevage devaient être inscrits dans un registre indiquant l’année et le numéro de la bague apposée. Lorsque l’oiseau était transmis à une autre personne, il devait être accompagné d’une fiche identifiant son origine. Mais, curieusement, cette obligation permettant une traçabilité pour contrer le braconnage a disparu. Dans son jugement : « Le Tribunal constate que la procédure mise en place par l’arrêté du gouvernement wallon du 27 novembre 2003 pour les oiseaux « communément élevés » n’est pas appliquée d’une façon permetant d’établir que les oiseaux bagués son nécessairement issus de l’élevage d’une personne agréée pour une année déterminée. Il ressort en effet du dossier répressif que des personnes qui ne sont pas agréées comme éleveur obtiennent très facilement des bagues officielles neuves de la part d’éleveurs agréés pour l’année en cours ou une année antérieure. Il ne semble pas non plus que l’Administration vérifie qu’un éleveur officiel pratique effectivement l’élevage, pour une espèce déterminée et avec quels résultats. Il ne semble pas non plus que les bagues non utilisées par un éleveur doivent être retournées. Il en résulte que les bagues délivrées par la Région wallonne et placées sur des oiseaux ne permettent pas d’affirmer avec certitude que les oiseaux bagués sont issus de l’élevage.

Ce jugement est d’une grande importance, non seulement parce qu’il pointe les lacunes de la législation wallonne et le manque de contrôle, mais aussi parce qu’il déclare la Ligue Royale Belge pour la Protection des Oiseaux recevable à agir pour un préjudice écologique, sur base de l’arrêt de la Cour de cassation de 2O13. Ainsi, à la Ligue est octroyé un préjudice pour dommage écologique consistant dans le retrait temporaire d’espèces de la vie sauvage et donc de leur incapacité de se reproduire dans la nature et donc d’une perte de productivité écologique estimée à 11.100 euros.