SA merle oisillon

Elagage et abattage d’arbres

Pas en période de nidification

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Chaque année, l’élagage et l’abattage d’arbres au printemps peuvent mener à la destruction de nids. La réalisation de ces travaux d’entretien lors de la période de nidification nuit gravement aux couvées en détruisant leur support ou en délogeant les parents, effrayés par le bruit. Chaque semaine, des jeunes oiseaux dont le nid a été détruit arrivent dans les centres de revalidation pour la faune sauvage. Pour le bien-être de la faune et de vos arbres, nous recommandons d’exécuter ces opérations d’entretien de l’automne à la fin de l’hiver, avant la montée de sève.

La période de reproduction / nidification a généralement lieu de mars à mi-août. Ces dates sont susceptibles de varier quelque peu au fil des années en fonction des conditions climatiques. Si la fin de l’hiver est particulièrement douce, les premières pontes et naissances de mammifères peuvent avoir lieu dès début mars.

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Je suis témoin d’un élagage ou d’un abattage d’arbres en période de nidification, que faire ?

A Bruxelles, il est interdit de couper des arbres et de les élaguer avec des engins motorisés entre le 1er avril et le 15 août [1]. Plus précisément, il est interdit de tailler/abattre des arbres à haute-tige (plus de 4 m de hauteur et 40 cm de circonférence à 1m50 du sol ).

Si vous êtes témoin
de ce type d’actes à l’aide d’engins motorisés, contactez le service environnement de votre commune pour vérifier qu’un permis a bien été obtenu. Si c’est le cas, contactez ensuite Bruxelles Environnement pour vérifier qu’une dérogation a également bien été obtenue de leur part. En cas d’infraction, récoltez un maximum d’informations, prenez des photos et envoyez-les à votre commune ou à Bruxelles Environnement (inspection-inspectie@environnement.brussels) et/ou appelez la police pour faire constater et arrêter l’infraction.

En Wallonie, cette thématique est une compétence communale mais la plupart des communes ne légifèrent pas à ce propos. Vérifiez donc le règlement de police de votre commune.

Si vous constatez une infraction, récoltez un maximum d’informations, prenez des photos et envoyez-les au service environnement de votre commune. Aucune législation régionale n’interdit la taille et la coupe d’arbres et d’arbustes en période de reproduction à ce jour. La législation wallonne relative à la protection des oiseaux protège pourtant la grande majorité des espèces d’oiseaux sauvages, mais également leurs nids, couvées et nichées [2]. Essayez dès lors de sensibiliser la personne responsable de l’élagage ou de l’abattage d’arbres à l’aide de notre flyer que vous pouvez télécharger ci-dessous.

Vous êtes wallon et souhaitez faire changer les choses ? Interpellez votre commune ! Vous trouverez ci-dessous un projet de lettre à adresser à votre bourgmestre afin de modifier la législation au sein de votre commune.

élagage et abattage d'arbre pas le printemps

Je suis témoin d’un élagage ou d’un abattage d’arbres en dehors de la période de nidification, que faire ?

En dehors de la période de nidification, les risques sont nettement plus faibles pour la faune sauvage.

A Bruxelles, il est autorisé de couper des arbres et de les élaguer avec des engins motorisés entre le 15 août et le 1er avril. Un permis est néanmoins nécessaire et à demander à la commune. En cas de questions, adressez-vous donc au service environnement de votre commune.

En Wallonie, vérifiez le règlement de police communal. Aucune législation ne s’applique à l’ensemble de la région. Un permis est néanmoins nécessaire et à demander à la commune. En cas de questions, adressez-vous donc au service environnement de votre commune.

Pourquoi ne pas déranger la faune en cette période ?

  1. Atteinte aux couvées
    La réalisation de ces travaux lors de la période de reproduction nuit gravement aux couvées en détruisant leur support ou en délogeant les parents, effrayés par le bruit.
  2. Utilité de la végétation
    Les arbres et haies procurent aux oiseaux des sites de nidification, des abris pour passer la nuit, des postes de chant, etc. Ils sont aussi très importants pour leur alimentation, les oiseaux y trouvant des graines, fruits et insectes.
  3. Menace sur les espèces
    De nombreuses espèces, dont certaines menacées d’extinction, souffrent directement de ces pratiques.
  4. Perturbation de la faune sauvage
    Même si la nichée n’est pas directement atteinte, la végétation autour de celle-ci est impactée et perturbe ainsi la faune sauvage. Les nichées seront plus exposées aux prédateurs
  5. Saturation des centres de soins pour la faune sauvage
    Les centres de revalidation, déjà débordés le reste de l’année, sont à cette période à saturation.

 

Position de la Ligue

La Ligue désire attirer l’attention des citoyens sur la problématique d’abattage et d’élagage d’arbres au printemps et en été menant régulièrement à la destruction de nids et de nichées. Nous recommandons d’exécuter ces opérations d’entretien à la fin de l’hiver, avant la montée de sève. Ces consignes devraient être suivies par tous, tant par les particuliers que par les ouvriers communaux, lors de l’entretien des parcs et des talus routiers.

Cette thématique est une compétence communale en Wallonie mais la plupart des communes ne légifèrent pas à ce propos. Aucune législation wallonne n’interdit la taille et la coupe d’arbres et d’arbustes en période de reproduction à ce jour. La législation wallonne relative à la protection des oiseaux protège pourtant la grande majorité des espèces d’oiseaux sauvages, mais également leurs nids, couvées et nichées (2).

En Région bruxelloise, par contre, il est interdit de couper des arbres et de les élaguer avec des engins motorisés entre le 1er avril et le 15 août (1). La Ligue Royale Belge pour la Protection des Oiseaux demande l’avancée de cette date au 1er mars, période à laquelle les premières nichées arrivent généralement au Centre de Soins pour la Faune Sauvage. Etant donné le réchauffement climatique, les espèces tendent effectivement à se reproduire de plus en plus tôt.

C’est pourquoi nous proposons l’interdiction de l’élagage et de l’abattage d’arbre ainsi que de la taille des haies du 1er mars au 15 août à Bruxelles et en Wallonie.

Documents à télécharger

Lettre "Interdiction des travaux d’élagage, d’abattage en période de nidification"

Télécharger notre lettre à destination de votre commune

Flyer « Pas d’abattages et d’élagages d’arbres en période de nidification »

Télécharger notre flyer

Affiche « Pas d’abattages et d’élagages d’arbres en période de nidification »

Télécharger notre affiche

Memorandum sur l’élagage et l’abattage d’arbre en période de reproduction

Télécharger notre Memorandum

Vous avez d'autres questions ?

A Bruxelles, il est interdit d’élaguer ou d’abattre un arbre, à l’aide d’outils motorisés, du 1er avril au 15 août. En cas d’infraction, il faut récolter un maximum d’informations (lieux, date, faits précis, photos) et contacter le service environnement de votre commune pour savoir si l’auteur des faits a obtenu préalablement un permis et si une dérogation lui a bien été accordée par Bruxelles Environnement (inspection-inspectie@environnement.brussels).

En Wallonie, il n’existe malheureusement de législation régionale concernant l’abattage et l’élagage des arbres. La législation dépend du règlement de police communale.

Cependant, tous les oiseaux sauvages européens sont protégés en vertu de la Directive Oiseaux de l’Union Européenne, de l’Ordonnance Nature en Région bruxelloise, et de la Loi sur la Conservation de la Nature en Région wallonne, avec une attention particulière à la protection des nids. Si des éléments sont disponibles pour prouver que des travaux mettent directement en danger des nids, il faut alors contacter Bruxelles Environnement, ou le DNF.

Non. Tous les oiseaux sauvages européens sont protégés en vertu de la Directive Oiseaux de l’Union Européenne, de l’Ordonnance Nature en Région bruxelloise, et de la Loi sur la Conservation de la Nature en Région wallonne. Cela implique que les nids sont protégés et ne peuvent être déplacés sans dérogation. La Ligue Royale Belge pour la Protection des Oiseaux (LRBPO) ne possède donc pas d’équipe prévue à cet effet.

De nombreux nids d’oiseaux sont régulièrement détruits au printemps et en été de manière directe ou indirecte en perturbant la végétation autours de ceux-ci.

Presque chaque jour, la Ligue reçoit des appels de particuliers inquiets car ils voient disparaître les arbres où nichent certains oiseaux. Chaque semaine, des jeunes oiseaux dont le nid a été détruit arrivent dans les centres de revalidation pour la faune sauvage.

Références

  1. L’article 68, alinéa 7 de l’Ordonnance du 1er Mars 2012 relative à l’environnement indique : « Il est interdit de procéder à des travaux d’élagage d’arbres avec des outils motorisés et d’abattage d’arbres entre le 1er avril et le 15 août ».

  2. L’article 2, alinéa 2 et 3 du paragraphe 2 de la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973 indique : « 2° il est interdit de perturber intentionnellement les oiseaux, notamment durant la période de reproduction et de dépendance, », «  3° il est interdit de détruire, d’endommager ou de perturber intentionnellement, d’enlever ou de ramasser leurs œufs ou nids, de tirer dans les nids ».

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