Que vous soyez un randonneur assidu, un fervent cycliste tout terrain, un naturaliste chevronné ou un simple promeneur occasionnel, vous êtes certainement déjà tombés, sans le savoir, sur des signes de pratiques de chasse. Ces pratiques sont souvent méconnues ou incomprises, et parmi elles se cachent bon nombre d’actes déviants, légaux ou illégaux. Mais comment identifier ces pratiques ? Et comment savoir si elles sont autorisées ? Le Collectif Stop Dérives Chasse (SDC) a préparé un guide qui permettra à tout usager de la forêt de mieux comprendre les pratiques de chasse et de repérer les infractions et les dérives légales qu’il peut rencontrer sur son chemin.
Reconnaître et comprendre les pratiques pour agir
Le guide comprend un véritable glossaire de toutes les pratiques de chasse en Wallonie. Pour chacune, le collectif SDC donne les clés pour identifier les pratiques observées et déceler si ce sont des infractions, des dérives ou des pratiques légales.
Les pratiques légales respectent la législation en vigueur et sont scindées dans le guide selon leur caractère déviant. Lorsque les pratiques sont autorisées mais sont considérées comme non-éthiques ou comme portant atteinte à l’environnement ou à la circulation en forêt, nous vous demandons de témoigner directement sur notre site internet. Nous nous appuierons sur votre témoignage et ceux des nombreux autres lanceurs d’alerte pour interpeller les politiques et leur faire ouvrir les yeux sur ces pratiques préjudiciables.
Les infractions sont les pratiques de chasse qui ne respectent pas la législation en vigueur. Nous vous demandons dans ce cas de contacter sans tarder les agents forestiers locaux pour que ces pratiques soient sanctionnées comme il se doit. Témoignez également auprès du collectif SDC pour que nous puissions ajouter l’infraction ou la dérive observée à nos recensements totaux.
Les dérives de la chasse entraînent de la maltraitance animale, déséquilibrent les écosystèmes naturels et empirent la cohabitation entre les différents usagers de la forêt. En les dénonçant, vous permettez directement au collectif de lutter contre ces pratiques en démontrant de manière incontestable que la législation actuelle sur la chasse est incomplète, ou en partie obsolète, et nécessite une révision.
Soyez nos yeux !
Ce guide constitue un réel moyen d’action pour dénoncer les dérives de la chasse en Wallonie, de façon anonyme ou non.
Quiconque observe les pratiques recensées dans le guide peut légalement renseigner celles-ci auprès du collectif Stop Dérives Chasse.
Ce guide s’adresse à tous les usagers des forêts wallonnes ou des espaces naturels, y compris les professionnels, soucieux de préserver la biodiversité et l’équilibre de ces milieux.
- Promeneurs
- Randonneurs
- Cyclistes et VTTistes
- Cavaliers
- Naturalistes
- Professionnels en gestion forestière (gestionnaire forestier, technicien forestier, exploitant…)
- Propriétaires forestiers
- Chasseurs
- Agriculteurs
- …
Connaître les droits et obligations des différents acteurs
Tous les espaces, y compris les espaces naturels, sont soumis à des législations. Par conséquent, tout usager qui pratique une activité dans un milieu naturel doit se plier à certaines règles s’il veut rester dans ses droits. Les différents professionnels liés aux activités de chasse ont également des droits et devoirs qu’il convient de connaître pour mieux cohabiter là où les intérêts de chacun diffèrent souvent.
Dans ce sens, le guide passe en revue les points clés liés à la circulation en forêt que tout usager doit respecter. Il faut également savoir qu’il existe un règlement européen pour les lanceurs d’alertes1. Le formulaire de témoignage, qu’il est possible de remplir dans l’anonymat, protège ainsi toute personne qui signale une infraction.
Pour le contrôle et la constatation des infractions dans un milieu naturel, les seuls personnes possédant un statut juridique qui leur donne un pouvoir légal sont les gardes-champêtres particuliers (appelés “garde-chasses”) et les agents du Département Nature et Forêts (DNF) (appelés “gardes-forestiers”). En tout état de cause, il y a lieu de garder une attitude digne et respectueuse si vous êtes interpellé par un officier qui s’identifie correctement.
Reconnaître les gardes-champêtres particuliers
Le garde-champêtre particulier doit porter un uniforme vert foncé avec écussons sur les épaules et porter une casquette de même couleur. Sans ces conditions, il n’a pas le droit d’agir.
et les agents du DNF
La tenue de service de l’agent DNF est un uniforme vert composé d’une veste et d’une chemise verte, chacune avec des écussons sur les épaules.
Référence
1. personnes qui signalent des violations au droit de l’Union ou au droit national constatées au sein d’une entité juridique du secteur privé.
Bibliographie
Textes législatifs
- Loi du 28 février 1882 sur la chasse
- Décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier
- Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l’entrée en vigueur et à l’exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier
- Arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier
- Arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 réglementant l’emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l’exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse
- Arrêté du Gouvernement Wallon du 29/05/2020 fixant les dates de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025
- Arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2023 relatif à la destruction du sanglier et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces de gibiers
- Arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces de gibiers
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