Une nouvelle pluie de victoires judiciaires en faveur de la nature déferle en Belgique et chez nos voisins, voire même au sein de toute l’Union européenne (UE). Petit tour d’horizon de la récolte fructueuse de ce début d’année…
Défense de la Faune sauvage : les nouvelles victoires
Le droit : une arme au service du vivant
La fin des autorisations de destruction injustifiées du pigeon ramier
Dans nos contrées, le Conseil d’État belge (qui est la Cour administrative suprême du pays) a annulé le 2 juillet dernier, grâce à la LRBPO, une décision du Département de la Nature et des Forêts (DNF) permettant de détruire environ 90 pigeons ramiers à Mons, ainsi qu’une autre décision visant l’exécution de 150 ramiers à Liège. Le DNF avait donné son feu vert pour soi-disant protéger les cultures. Le Conseil d’État a toutefois balayé l’argument. Selon lui, rien ne permet « de comprendre en quoi […] les cultures concernées puissent subir des dommages ‘‘importants’’ du fait de la présence du pigeon ramier ». L’administration est ainsi mise en garde. La Ligue ne laissera passer aucune autorisation de destruction connue, sans justification concrète et sérieuse de la part du DNF.
De nouvelles perspectives pour nos oiseaux des plaines
La LRBPO s’indigne aussi fermement face aux nouvelles règles européennes qui encouragent la mise en culture de terres agricoles laissées en jachère. Et pour cause, la diminution de ces espaces contribue fortement au déclin des oiseaux des plaines. Cette nouvelle mesure étant adoptée par l’UE, seule la Cour de justice de l’UE (CJUE) peut l’invalider, le cas échéant à la demande d’un juge national. Sautant sur cette occasion, la Ligue a convaincu le Conseil d’État belge de saisir la CJUE en ce sens, le 11 avril dernier. Grâce à cette tactique, la LRBPO portera le chant des oiseaux des plaines jusqu’aux oreilles des juges européens, dont elle espère un verdict à la hauteur des enjeux écologiques. En effet, les décisions rendues par la CJUE sont d’une importance considérable. Elles rayonnent sur tout le territoire européen et font donc trembler l’ensemble des administrations nationales.
Un sauvetage du renard et du blaireau français
Au-delà de nos frontières, d’autres gardiens veillent. Le 10 mai dernier, sous l’impulsion du monde associatif français, le Tribunal administratif de Toulouse a fait cesser un véritable massacre environnemental. Constatant qu’il n’existe ni relevé précis des populations de renards dans le Tarn, ni preuve d’une forte croissance de l’espèce, le juge a suspendu une décision autorisant la destruction illimitée de renards pendant près de trois mois. Des vies précieuses ont ainsi pu être épargnées. La témérité judiciaire des associations françaises a également permis de sauver « plus de 4000 blaireaux », nous rapporte One Voice. La Ligue salue vivement les efforts fournis par ses voisines.
Un renforcement de la protection du loup sur le territoire de l’UE
Au niveau de l’UE, la Cour de justice est récemment venue au secours du loup, toujours à l’initiative du secteur associatif. Le 11 juillet dernier, elle a en effet renforcé la protection du canidé en interprétant de manière particulièrement stricte les conditions sous lesquelles le loup peut être « détruit ». Elle a notamment confirmé qu’il ne peut être chassé au niveau régional d’un pays lorsque son état de conservation au niveau national est défavorable, idée qui était rejetée jusque-là par des autorités administratives locales.
Voici un panorama des avancées significatives obtenues en faveur de la nature ces derniers mois, mais il en existe bien d’autres. Et il en faudra encore… D’ailleurs, dans cette perspective, la LRBPO vient d’engager un juriste. Anciennement avocat en droit de l’environnement et de l’urbanisme, il prêtera main-forte à la Ligue pour rester, plus que jamais, présente sur tous les fronts dans le but de renforcer les droits de la Faune sauvage.
Références :
1. C.E., n° 260.368 du 2 juillet 2024, l’ASBL LRBPO ; C.E., n° 260.369 du 2 juillet 2024, l’ASBL LRBPO.
2. C.E., n° 259.439 du 11 avril 2024, l’ASBL LRBPO.
3. T.A. Toulouse (France), ordonnance du 10 mai 2024 n° 2402452.
4. https://savoir-animal.fr/venerie-sous-terre-en-2024-deja-plus-de-4000-blaireaux-sauves-et-audiences-a-venir/.
5. CJUE, 11 juillet 2024, n° C-601/22.
