Que ce soit devant le Conseil d’État ou auprès des cabinets ministériels et des services administratifs, la LRBPO milite chaque jour dans l’intérêt de la vie sauvage. Envie d’en savoir davantage sur l’une ou l’autre de nos récentes batailles ? En coulisse !
La LRBPO maintient la pression
Quelques actualités et prévisions militantes
Un aveu troublant de la part de la Région wallonne en matière de destruction d’oiseaux
Visiblement, la Direction de Mons du Département de la Nature et des Forêts ne s’interdit aucune disgrâce lorsqu’il s’agit d’autoriser l’exécution d’oiseaux…
Rappelons ceci de crucial : dans un État de droit, l’administration est, comme tout un chacun, soumise au respect de la loi. L’« obligation faite à l’administration de s’incliner devant la décision du juge permet [justement] l’État de droit ». Dans ce cadre, le Conseil d’État a le pouvoir d’annuler les actes adoptés illégalement par les autorités administratives, c’est-à-dire de les faire disparaître de l’ordonnancement juridique au motif qu’ils méconnaissent la loi et qu’ils procèdent donc d’un excès de pouvoir. Une administration digne de ce nom, autrement dit soucieuse des garanties démocratiques fondamentales, est censée mettre tout en œuvre pour éviter pareille censure.
Or, non seulement la LRBPO a fait annuler par le Conseil d’État des autorisations de destruction illégales du Département précité visant plusieurs centaines de Pigeons ramiers, mais elle faisait également un avertissement à l’administration dans son précédent numéro de l’« Homme et l’Oiseau », précisant qu’elle ne laisserait passer aucune autre destruction illicite connue.
Chose promise, chose due : la Ligue a continué d’éplucher les dossiers en la matière. Hélas, elle n’en est pas sortie bredouille ! Le 9 août 2024, elle a dû introduire deux nouveaux recours en annulation devant le Conseil d’État contre des décisions du Directeur montois dudit Département, celui-ci ne daignant pas se conformer aux enseignements du juge.
Face à la ténacité de la Ligue, la Région wallonne s’est toutefois empressée de retirer d’initiative les décisions de destruction attaquées et de notifier à leurs bénéficiaires que leur autorisation n’avait plus aucun effet, sans même attendre le verdict du Conseil d’État. La Région wallonne a elle-même admis l’irrégularité de ses décisions, ce qui revient à dire qu’elle avoue avoir agi dans l’illégalité. C’est pour le moins interpellant.
Qu’à cela ne tienne ! La Ligue demeurera vigilante sur ce dossier et tant d’autres et veillera à obtenir, par toutes voies de droit possibles, réparation des dommages écologiques et moraux en résultant.
Des braconniers et tendeurs sur la sellette ?
Trente ans après l’interdiction de la tenderie en Belgique – obtenue par la Ligue –, la capture illégale d’oiseaux est en pleine recrudescence. Déterminée à mettre un terme une bonne fois pour toutes à ce véritable fléau, la LRBPO a lancé un appel à témoins en octobre 2024, auquel vous avez été nombreuses et nombreux à réagir. Grâce à vous, nous pouvons effectuer systématiquement les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes. Le combat est perpétuel, n’hésitez donc pas à continuer de nous envoyer vos témoignages.
La Ligue est résolue à suivre de près ces dossiers et, le cas échéant, à intervenir en justice, afin que des sanctions exemplaires soient prononcées à l’encontre des auteurs présumés de telles infractions et que ceux-ci soient condamnés à réparer intégralement les dégâts qu’ils ont causés. Bien évidemment, nous vous tiendrons informés de nos combats, dans le respect du secret de la procédure et de la vie privée des personnes concernées.
Une mise en garde du Gouvernement wallon dans le domaine de la chasse
Conformément à la poussiéreuse loi du 28 février 1882 sur la chasse, le Gouvernement wallon doit, tous les cinq ans, fixer les dates d’ouverture, de clôture et/ou de suspension de la chasse. L’arrêté quinquennal actuel prendra fin le 30 juin 2025, si bien que le Gouvernement devra bientôt remettre l’ouvrage sur le métier pour les cinq années à venir.
C’est l’occasion pour la Ligue de faire parvenir au Gouvernement wallon l’ensemble de ses revendications en la matière, basées sur des données scientifiques et juridiques solides, visant à ce que la réglementation de la chasse puisse (enfin) renouer avec les défis contemporains majeurs liés à l’environnement et au bien-être animal, notamment. La LRBPO diffusera son argumentaire publiquement et, dans la mesure où elle n’a jamais hésité à contester les fameux arrêtés quinquennaux devant le Conseil d’État – non sans succès d’ailleurs -, elle compte sur une oreille gouvernementale particulièrement attentive.
Référence :
- Pâques, Principes de contentieux administratif, Collection de la Faculté de droit de l’Université de Liège, Bruxelles, Larcier, 2017, p. 11.
