Note :
- La source la plus complète sur la question, qui nous a été fort utile, est l’ouvrage de J.-Cl. Beaumont, 2022.
- Liste 1 reprise en annexe : rapaces nocturnes (à l’exception du Grand-duc d’Europe), grimpeurs (pics), rolliers et guêpiers, passereaux ordinaires et cigognes.
- J.-Fr. Neuray note que « cette solution contient une part d’hypocrisie. Outre, que l’élevage et la capture ne procurent pas les mêmes agréments et n’intéressent pas nécessairement les mêmes personnes, les tendeurs ont besoin de se réapprovisionner dans la nature parce que les croisements qu’ils affectionnent donnent généralement naissance à des hybrides stériles » (2001, n°244).
- Comme l’Entente naturaliste verviétoise pour l’oiseau libre en 1982 (Ibid., p. 286).
- Comme l’European Federation Against Hunting, créée en 1984 (notamment par Roger Arnhem pour la Belgique), qui semble avoir cessé ses activités en 2019 et dont le nom sonne comme une opposition à l’ European Federation for Hunting and Conservation, créée en 1977 et toujours active comme lobby établi à Bruxelles (www.face.eu/face-the-eu/).
- Conseil d’État, association Ligue belge pour la protection des oiseaux, n°31.573 du 9 décembre 1988, Aménagement & Environnement, 1989, p. 20.
- (…) voy. C.E., assoc. Ligue belge pour la protection des oiseaux, n° 25.937 du 6 décembre 1985, Aménagement & Environnement, 1986, p. 83 (…).
- Jurisprudence constante depuis C.E., association Ligue belge pour la protection des oiseaux, n° 21.460 du 16 octobre 1981 (…).
- Conseil d’État, association Ligue royale belge pour la protection des oiseaux, n° 44.400 du 8 octobre 1993, J.L.M.B., 1993, p. 1357 et n° 44.536 du 14 octobre 1993, J.L.M.B., 1993, p. 1360, avec mes observations [J.Fr. Neuray] C.E., association Ligue royale belge pour la protection des oiseaux, n° 47.653 du 27 mai 1994; C.E., association Ligue royale belge pour la protection des oiseaux, n° 48.202 du 24 juin 1994 ; C.E., association Aves, n° 50.064 du 4 novembre 1994 (…).
- Conseil d’État, association Ligue royale belge pour la protection des oiseaux et association Aves, n° 49.506 du 7 octobre 1994 (suspension provisoire), Aménagement & Environnement, 1995, p. 82 et n° 49.675 du 14 octobre 1994 (confirmation de la suspension), Aménagement & Environnement, 1995, p. 86, avec les observations de J.-Fr. Neuray. L’arrêt définitif sera prononcé le 13 novembre 2001.
Bibliographie :
J.-Cl. Beaumont (2022), Un siècle de protection des oiseaux en Belgique et en Europe (1922-2022), Bruxelles, Les Cahiers du Rouge-Gorge.
Birdlife (2022), Etat des populations d’oiseaux dans le monde 2022. Perspectives et solutions pour la crise de la biodiversité, Cambridge UK, BirdLife International..
F. Donald, et al. (2024), « Assessing the global prevalence of wild birds in trade », Conservation Biology, e14350 ; https://doi.org/10.1111/cobi.14350.
Guyonnaud (2025), « La France reste mon plus beau pays de chasse du monde », Le chasseur français, Hors-série.
Moens (1994), « Histoire de la tenderie à travers les lois », Forêt wallonne, n°21, pp. 4-8.
J.-Fr. Neuray (2001), Droit de l’environnement, Bruxelles, Bruylant.
Verheggen (2024), « La capture illégale d’oiseaux est en recrudescence ! », L’homme et l’oiseau, n°4, pp. 14-15.
Verheggen (2025), « La capture illégale d’oiseaux est en recrudescence ! (2) », L’homme et l’oiseau, n°1, pp. 42-45 ;
Salle (2019), « De la green criminology à l’analyse de la gestion différentielle des illégalismes », Déviance et société, n°4, pp. 593-620.
Trolliet (2017), « Préface » in M. Trolliet et al., Chasses traditionnelles, Bordeaux, Ed. Sud Ouest, p. 9.
Sources juridiques :
Arrêté ministériel du 17 septembre 1973 réglant la détention et l’échange d’oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d’oiseaux, par application des dispositions de l’A.R. du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux, M.B., 21 septembre 1973.
Arrêté ministériel du 18 septembre 1973 réglant l’approvisionnement des éleveurs d’oiseaux et des pinsonniers, M.B., 21 septembre 1973.
Arrêté royal du 1er mars 1882 sur les oiseaux insectivores, Pasinomie, 1er mars 1882.
Arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux, M.B. 1er août 1972.
Convention internationale pour la protection des oiseaux, Pasinomie, 29-30 octobre 1955.
Directive 79/409/ CEE, J.O., L 103 du 25 avril 1979.
Loi sur la chasse du 28 février 1882, M.B., 3 mars 1882.
Ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse, M.B., 13 novembre 1991.